Choisissez votre magasin :
Nous sommes désolés, quelque chose s'est mal passé lors de la récupération des magasins.
Consultez les stocks et commandez en Click&collect dans votre magasin favori !
Le site de CIGUSTO (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des cigarettes électroniques, de e-liquides et de tous accessoires de cigarettes électroniques à des utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).
Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse www.cigusto.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, lesquelles constituent le contrat entre HDDB HOLDING (CIGUSTO) et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
HDDB HOLDING (CIGUSTO) est désigné dans le présent document comme « nous », « notre » et « nos ». Les termes « vous », « votre » et « vos » vous désignent, comme l’Utilisateur du Site.
Le Site collecte des données à caractère personnel. Pour en savoir plus en matière de collecte, d’utilisation, de communication et d’exercice des droits concernant les données personnelles l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité (accessible sur le Site).
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de HDDB HOLDING (ci-après la « Société »). L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Les noms et les marques CIGUSTO, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire (à part pour son utilisation privée, personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse d’HDDB HOLDING (CIGUSTO) est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. HDDB HOLDING (CIGUSTO) se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Néanmoins, une reproduction partielle (droit de citation) pourra être tolérée à la condition d’y adjoindre de façon claire et visible sur chacune des pages reproduisant du contenu, la mention suivante : « Ce contenu est reproduit depuis « [préciser le titre et l’adresse de la source du contenu reproduit [www.cigusto.com], susceptible d’avoir été mis à jour depuis le [ajouter la date] d’accessibilité au Site ».
L’accès au Site, hébergé par OVH, nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès Internet et d’un ordinateur, Smartphone ou Tablette. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site restent à sa charge.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. À défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés, notamment à l’aide d’une suite de sécurité informatique, et exempts de virus, de tout vice, anomalie, bogue et de tout dysfonctionnement susceptible d’entraîner une interruption, un dysfonctionnement ou une baisse de sécurité du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur consent à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :
Nonobstant ce qui précède, HDDB HOLDING (CIGUSTO) accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des robots pour copier les contenus provenant du Site, UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE À LA CRÉATION D’INDICES DE RECHERCHE ACCESSIBLES AU PUBLIC DE CES CONTENUS ET À CETTE SEULE FIN, cependant les caches ou les archives de ces contenus ne relèvent pas de cette autorisation. HDDB HOLDING (CIGUSTO) se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.
Les actions indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes CGU.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en vertu de l’article 323-3 du Code pénal, toute reproduction ou diffusion de données à caractère personnel obtenues de manière frauduleuse par un site tiers ou par un moteur de recherche dans le but d’enrichir sa propre base de données, ou de traiter les données pour son propre compte, sera considérée comme un délit puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
En cas d’utilisation du Site non-conforme aux présentes CGU ou à toute autre politique, règle ou directive s’appliquant au Site, HDDB HOLDING (CIGUSTO) se réserve le droit de refuser, bloquer ou supprimer les accès au Site.
Généralement, la capacité de HDDB HOLDING (CIGUSTO) à fournir des prestations dépend d’internet ou d’un réseau de télécommunications, qui n’est pas forcément sécurisé dans son intégralité. Le Site est hébergé par un prestataire de services externe, qui s’est engagé à sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des données conformément aux règles d’usages de l’Internet, HDDB HOLDING (CIGUSTO) ne peut néanmoins pas garantir un accès ininterrompu au Site, ni la conservation ou la réception des données de l’application.
HDDB HOLDING (CIGUSTO) se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance.
En aucun cas HDDB HOLDING (CIGUSTO) ne pourra être tenu responsable d’une interruption de service, quelle qu’en soit la raison, de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur reconnaît et convient expressément qu’HDDB HOLDING (CIGUSTO) n’assume aucune responsabilité, quelle qu’en soit la nature, concernant :
L’Utilisateur reconnaît que HDDB HOLDING (CIGUSTO) ne peut garantir un accès ininterrompu ou continu du service et qu’en aucun cas la responsabilité de HDDB HOLDING (CIGUSTO) ne saurait être engagée notamment en cas de :
HDDB HOLDING (CIGUSTO) limite l’achat de ses produits sur le Site aux personnes âgées de 18 ans et plus, conformément à l’article L. 3513-5 du code de la santé publique interdisant la vente de dispositifs électroniques de vapotage ou des flacons de recharge qui leur sont associés. L’Utilisateur peut accéder au Site après avoir déclaré et reconnu qu’il a au moins 18 ans par un clic via un message d’alerte.
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site.
HDDB HOLDING (CIGUSTO) se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans notification préalable à l’Utilisateur, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. L’Utilisateur devra s’informer des CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Aucune modification ne pourra donner lieu à indemnisation pour l’Utilisateur ou ses ayants droit.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle ou déclarée inapplicable du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes.
Les présentes CGU sont régies par la loi française et écrite dans la langue française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention d’HDDB HOLDING (CIGUSTO), par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’accord amiable, tout différends relatifs aux CGU, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence des juridictions françaises, sauf dispositions impératives contraires renvoyant à la compétence d’une juridiction étrangère.
Version du 15 juin 2022
En entrant sur ce site, vous reconnaissez être majeur(e) et être autorisé(e) par la législation de votre pays à acheter des produits contenant de la nicotine.
Êtes-vous majeur(e) ?
En entrant sur ce site, vous en acceptez les conditions générales de vente.
Pour une expérience rapide et en plein écran, cliquez sur l’icône ci-dessous puis “Sur l’écran d’accueil”
