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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société HDDB Holding (ci-après la « Société »), Société par actions simplifiée au capital de 41.400 euros, inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 792 663 346, dont le siège social est situé 69 boulevard Alexandre Martin à Orléans (45000). Son numéro de téléphone non surtaxé est le : + 33 (0) 9 72 62 19 20, son adresse de courrier électronique est : [email protected] et son numéro d’identification intracommunautaire est le FR33792663346.
Le présent site est accessible à l’adresse internet www.cigusto.com. La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.cigusto.com (ci-après le « Site »).
Le Site propose au consommateur (ci-après le « Consommateur ») la possibilité d’acheter des cigarettes électroniques, des e-liquides et autres produits liés, (ci-après les « Produits »).
Avant toute utilisation du Site, le Consommateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Consommateur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site www.cigusto.com par le Client.
Elles sont rédigées en langue française et en cas de doute sur l’interprétation d’une éventuelle traduction, seule la version originale en français fera foi.
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Société aux consommateurs majeurs. Elles constituent avec le mail de confirmation de commande le seul document contractuel. En aucun cas elles ne peuvent faire obstacle à l’exercice du droit de rétractation dont bénéficie le Consommateur
Les CGV sont mises à la disposition des Consommateurs sur le site www.cigusto.com.
Le Consommateur reconnait avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des CGV sans aucune réserve en cochant la case prévue à cet effet avant de passer Commande.
La validation de la Commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la Commande. La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par la Société conformément à l’article 1127-1 du Code civil.
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV, pour tout ou partie des clauses, sans avertissement et sans avoir à verser une quelconque compensation au Consommateur.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande. Une copie peut lui être adressée sur demande par la Société.
La nullité éventuelle d’une des clauses des CGV n’entraine pas la nullité des CGV dans leur ensemble, seule la clause étant réputée non-écrite perdant son effet.
L’inapplicabilité temporaire ou définitive d’une ou plusieurs dispositions des clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV, qui continuent à produire leurs effets, à son avantage éventuel.
Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, afin que le Client soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des Produits proposés, conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation.
Les informations relatives aux produits sont fournies sous réserve d’erreur typographique.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des Consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les offres de vente en ligne sont proposées à tous les Consommateurs situés en France métropolitaine et en Corse.
Les offres de vente en ligne sont valables dans la limite des stocks disponibles.
L’acceptation de l’offre par le Consommateur est effectuée conformément au procédé du double clic : le Consommateur clique une première fois pour valider son panier, il est ensuite invité à cliquer une deuxième fois pour valider le récapitulatif de Commande qui lui est présenté.
Les prix de vente sont indiqués pour chacun des Produits mis en vente sur le site www.cigusto.com, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique « panier ». Pour certains produits, en fonction du prix du panier ou de la promotion en cours, la livraison peut être offerte.
Le montant total dû par le Consommateur au titre de sa Commande est indiqué sur la page de confirmation de Commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avertissement, à la hausse ou à la baisse.
En cas de modification du prix d’un produit après passation d’une Commande par le Consommateur, le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la passation de Commande par le Consommateur.
Le montant total de la Commande est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Consommateur n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement des Produits et de la livraison doit être réalisée au jour de la Commande par le Consommateur, les modes de paiement sont indiqués sur le site sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Consommateur et la Société
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Crédit mutuel prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Consommateur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Consommateur et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Consommateur ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Le Consommateur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
Les informations bancaires du Consommateur ne sont pas accessibles au vendeur. Elles ne transitent par aucun de ses serveurs. Seuls les tiers de confiance responsables du cryptage des traitent numériquement ces informations pour assurer une parfaite sécurisation de la transaction et une protection optimale des données bancaires.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Consommateur à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
La carte bancaire du Consommateur sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande. A cette fin, il garantit qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien. Le Consommateur devra communiquer le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel y figurant au verso.
Le Consommateur sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Consommateur a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Produits de la Commande. Le Consommateur a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Consommateur confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention ‘’Commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Consommateur reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Consommateur et les engage de manière irrévocable.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Consommateur saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir du ou des Produit(s) commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des Produit(s) est décrit à l’article 10 des présentes CGV.
Le Consommateur valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturations renseignées.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Consommateur procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans l’article 6 des présentes CGV.
Il incombe au Consommateur de fournir des informations exactes et précises lors de la passation de Commande.
Ces informations doivent être de nature à permettre à la Société et au transporteur d’effectuer leurs obligations dans les meilleures conditions.
Ceci comprend non exclusivement l’adresse électronique de contact du Consommateur, son adresse complète de livraison, son nom, son prénom, son numéro de téléphone.
La Société se trouve dégagée de toute responsabilité en cas d’erreur de saisie ou de saisie partielle ou incomplète de la part du Consommateur.
Aucune modification de la commande ne pourra être effectuée après le paiement de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
La Société se réserve également le droit de refuser toute Commande de la part d’un Consommateur avec qui il existerait un litige en cours, non revêtu d’une solution définitive.
En cas de refus, le Consommateur est intégralement remboursé dans un délai raisonnable, et en tout état de cause inférieur à 30 (trente) jours.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits sur une Commande, la Société en informe le Consommateur dans un délai raisonnable et lui propose un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Si le Consommateur le souhaite, il pourra être remboursé sur simple demande.
Le Client qui le souhaite peut adhérer au programme de fidélité (ci-après le « Programme Fidélité ») gratuitement* en procédant à la création d’un compte client sur le Site Web (www.cigusto.com) ou en point de vente Cigusto auprès d’un vendeur.
La création d’un compte client, condition nécessaire à l’adhésion du Programme Fidélité, nécessite le renseignement obligatoire des informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, email valide ou numéro de portable valide.
La création du compte client et l’adhésion au Programme Fidélité entraine acceptation du Client des conditions, ci-après énoncées.
L’adhésion au Programme Fidélité est réservée aux Clients majeurs c’est-à-dire à une personne âgée de dix-huit (18) ans et plus au moment de l’adhésion. CIGUSTO se réserve le droit, avant toute adhésion, de vérifier la majorité du Client souhaitant adhérer au Programme Fidélité, et le cas échéant de refuser la création du compte client et l’adhésion.
Le Client peut adhérer au Programme Fidélité par voie dématérialisée ou en acquérant une carte physique en point de vente avec un numéro d’adhérent. Le Client qui possède une carte de fidélité à la possibilité de demander ses avantages de manière dématérialisée en procédant à la création de son compte client sans perte de ses avantages acquis et en cours de validité.
Le Client a la possibilité de prendre connaissance et de s’informer de l’état de son Programme Fidélité en accédant à son compte client.
Le Programme Fidélité est un programme sous forme de cumule par cagnottage en euros qui se détermine de la manière suivante : le Client à chaque Achat cumule trois (3) pourcents en euros du montant de son panier d’Achat.
Certains Produits/Services ne permettent pas de cumuler un cagnottage en euros, ils sont les suivants :
Chaque centime d’euros cagnotté lors d’un Achat par le Client est valable pour une durée de douze (12) mois à compter du jour de l’Achat.
Le montant maximal du cagnottage n’est pas limité pendant sa durée de validité.
Le Client qui a cagnotté en euros, dans les conditions susmentionnées, peut déduire le montant de son cagnottage en cours de validité sur le montant d’un Achat ultérieur. Il est à l’appréciation du Client d’utiliser ou non le montant de sa cagnotte en euros lors d’un Achat et ainsi que la déduction totale ou partielle dudit montant.
Le cagnottage et le décagnottage est valable sur le Site et en point de vente.
Le cagnottage cumulé dans le cadre du Programme Fidélité est nominatif, personnel et non-cessible.
CIGUSTO se réserve le droit de modifier les conditions s’attachant au Programme Fidélité, s’engage, toutefois à ce que ces modifications ne soient pas préjudiciables aux Clients qui détient des avantages en cours de validité ; ainsi que d’informer, par tout moyen, les Clients des modifications de conditions du Programme Fidélité.
Un Client détient un compte client et une adhésion au Programme Fidélité qui sont affiliés ; si CIGUSTO constate qu’un Client a plusieurs comptes client et Programme Fidélité affiliés, CIGUSTO se réserve la possibilité de résilier les comptes excédants entrainant la suppression de tout avantage attaché à ces comptes excédants supprimés.
En cas de dysfonctionnement, CIGUSTO, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Client puisse conserver le bénéfice de ses avantages.
* A l’exception des coûts de connexion internet ou tout autre coût annexes qui restera à la charge exclusive de l’adhérent.
Une commande Click & Collect est une commande effectuée sur le site web cigusto.com et mise à disposition dans un point de vente sélectionné par le Client au moment de l’Achat à distance.
Le Client qui commande sur le site web CIGUSTO, dans les conditions légales du double clic, peut choisir le mode de livraison « Click & Collect » ; ce mode de livraison lui permet de retirer son colis dans un point de vente physique. Le Client est informé des points de vente éligibles et disponibles au moment du passage de commande ; le Client devra sélectionner le point de vente souhaité.
CIGUSTO s’engage à ce que la commande soit disponible au point de retrait sélectionné dans les deux (2) heures de la prise de commande, les heures de fermeture du point de vente sélectionné ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce délai. Cet engagement est sous réserve de l’indisponibilité totale de la Commande (notamment lors de ventes en cours dans le point de vente sélectionné) ; dans cette situation le Client reçoit un mail l’informant de l’annulation de la commande et l’invite à repasser sa commande sur le site web soit en choisissant un autre point de retrait disponible ou un autre moyen de livraison.
Le paiement de la commande est obligatoirement effectué lors du passage de commande sur le site web en sélectionnant un moyen de paiement proposé. Il est précisé que le paiement de la commande en point de vente physique est exclu.
Le Client au terme du processus reçoit un mail de confirmation de commande.
Conformément à l’article L221-18 du code de la Consommation, l’Achat réalisé dans les conditions du « Click & Collect » est qualifié de vente à distance ; le Client peut exercer son droit de rétractation, dans les conditions des présentes, une fois sa commande validée et jusqu’à quatorze (14) jours après la réception du colis.
Sous réserves des modalités susmentionnées, les conditions de retrait en point de vente sont les suivantes :
Pour retirer son colis auprès du point de vente sélectionné et après la confirmation de la mise à disposition du colis. Le Client doit se rendre au point de vente sélectionné et se munir du mail ou sms de confirmation de la commande pour présentation. CIGUSTO se réserve le droit de demander la pièce d’identité du Client lors du retrait.
Le Client qui est dans l’impossibilité de se rendre au point de vente peut donner procuration à une tierce personne de son choix pour récupérer le colis. Toutefois, cette tierce personne devra obligatoirement être muni de sa propre carte d’identité, de la carte d’identité du client et du mail ou sms de confirmation de la commande.
Le vendeur, sous ces conditions, remettra le colis au Client, ou à la tierce personne, le Client reçoit un mail de confirmation de retrait accompagné de la facture.
A partir du mail de confirmation de mise à disposition du colis dans le point de vente, le Client a un délai de quinze (15) jours pour retirer son colis. Passé ce délai, l’Achat est annulé et le Client est remboursé du montant de l’Achat sur le même moyen de paiement que l’Achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
Le contrat de vente est formé lors du double clic du Consommateur pour valider sa Commande.
Le contrat peut être résolu par la Société dans les cas suivants :
– Refus du Consommateur de prendre livraison des produits commandés,
– Retour à l’expéditeur du colis dû à l’imprécision des renseignements fournis,
– Non-paiement du prix (sans préjudice d’éventuelles poursuites contre le Consommateur).
Dans tous les cas cités, autre que le droit légal de rétractation, le montant des acomptes éventuels versés reste acquis au vendeur à titre d’indemnité.
A compter de la réception des produits, le Consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité.
Conformément à la loi, les frais de retour du ou des produit(s) sont à la charge du Consommateur.
Pour exercer ce droit, le Consommateur doit se rendre dans son compte et cliquer sur la commande concernée, puis suivre la procédure de renvoi du produit
En cas de rétractation du Consommateur, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Consommateur.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, à savoir les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex :coton…).
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine non ouvert, non utilisés, complets, en parfait état, avec leur étiquette, accompagnés de l’original de la facture et du bon de retour. Si l’un de ces critères n’est pas rempli, le retour ne sera pas accepté et le produit sera retourné au Consommateur.
Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours suivant la date de réception des produits.
Les risques liés au retour d’un produit pèsent sur le Consommateur. Il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de son retour (emballage, protection). En cas d’envoi remis sans signature non reçu par la Société, il incombe au Consommateur de fournir la preuve de l’envoi du produit.
Sans cette preuve aucun remboursement ne peut être effectué. Il ne sera procédé à aucun remboursement si le produit retourné n’est pas arrivé à l’adresse de retour de la Société mentionné ci-dessus.
C’est pourquoi il est recommandé vivement à tous les Consommateurs qui veulent effectuer un retour de demander une livraison en recommandé avec une déclaration de la valeur du produit et une assurance, et une remise contre signature.
La preuve de livraison est alors constituée par l’apposition du cachet de la société HDDB HOLDING sur le bon de recommandation ou par la signature du responsable des retours.
La Société s’engage à remettre les produits à son transporteur dans un délai de 72h maximum, ouvrés après réception du paiement intégral de la Commande.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni au versement, ni à la réclamation d’indemnités auprès de dans le cas où un tel retard est soit imputable au Consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.
Toutefois et conformément aux articles L216-1 et L216-2 du Code de la consommation, dans le cas où la livraison excéderait un délai de 30 jours à compter de la formation du contrat, le Consommateur pourra résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, la Société d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le Consommateur est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Consommateur lors de sa Commande dans les conditions précisées à l’article7.1 des présentes CGV.
Le Consommateur doit s’assurer que les informations communiquées et mentionnées dans l’email de confirmation sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Consommateur s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service Consommateur.
A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Consommateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Consommateur de la Société contactera le Consommateur pour une seconde livraison à la charge du Consommateur.
HDDB HOLDING ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Le Consommateur qui accepte un produit sans formuler de réserves au transporteur l’accepte en l’état. Il est alors déchu de toute possibilité de formuler une réclamation quant à la livraison.
En cas de détérioration ou de perte partielle du produit, le Consommateur doit impérativement formuler à la réception des produits des réserves sur le bon de livraison dont un double est adressé au vendeur professionnel et, dans les 3 (trois) jours suivant cette réception, notifier ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Si le produit n’est pas conforme à la Commande, le Consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Consommateur doit contacter, en priorité, le Service Consommateur de La Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le Service Consommateur de La Société est accessible du Lundi au vendredi de 9h à 17h, en utilisant les coordonnées suivantes :
– Téléphone (non surtaxé) : 02 38 25 30 27
– Email : [email protected]
– Courrier : HDDB HOLDING – Service Client Cigusto, 45 avenue des droits de l’Homme – 45000 Orléans
Le Consommateur s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Consommateur s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions de la Société.
Le Consommateur convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Consommateur convient de s’abstenir :
– D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
– De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Consommateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
– De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
– D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
– De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les Produits à des tiers.
– De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Consommateur ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil, lui permettant de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article L.217-4 du Code de la consommation : ‘’ La Société livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ‘’.
Article L.217-5 du Code de la consommation : ‘’ Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par la Société et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la Société, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ‘’.
Article L.217-12 du Code de la consommation : ‘’L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.’’
Article 1641 du Code civil : ‘’La Société est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.’’
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : ‘’L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.’’
Si un Consommateur estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter la Société, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : HDDB HOLDING – Service Client Cigusto , 45 avenue des droits de l’Homme – 45000 Orléans , en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Le Client est informé que les produits consommables, notamment les batteries et les résistances, ont une durée de vie limitée, inférieure à la durée de la garantie légale de conformité. Leur durée dépend essentiellement des conditions d’utilisation, de fréquence et/ou d’entretien des produits par les Clients.
L’usure ne peut pas constituer un défaut de conformité.
Il appartiendra au Consommateur de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le Consommateur devra laisser à la Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par la Société, celle-ci adressera alors au Consommateur ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont la Société aurait été amenée à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.
Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la Société sera tenue de rembourser le Consommateur dans les quatorze jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera sur proposition de la Société par crédit sur le compte bancaire du Consommateur.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Consommateur la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute mauvaise utilisation ou utilisation inadéquate de tout ou partie des Produits par le Consommateur.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Société, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Société, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Société n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les Produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Consommateurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Société, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Consommateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Société n’aurait jamais contracté.
Le transfert de propriété des produits CIGUSTO au profit du Consommateur n’interviendra qu’après le complet paiement de leur prix par le Consommateur.
Le transfert des risques au Consommateur n’interviendra en revanche qu’à la livraison, c’est-à-dire au moment de la remise des produits CIGUSTO à l’adresse de livraison indiquée par le Consommateur.
La Société met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Plus généralement, si la responsabilité de la Société se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
En cas de dommage causé par un produit défectueux, le Consommateur doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du produit.
La résolution de la Commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.
La politique de protection des données personnelles de la Société est communiquée au Client lors de son achat et à laquelle il est expressément renvoyé pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles. [Accessible sur le Site]
Le responsable traitement est :
HDDB holding, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé 69 boulevard Alexandre Martin à Orléans (45000) inscrite au RCS d’Orléans sous le numéro 792 663 346,
La Société collecte et traite les données personnelles des Consommateurs pour les finalités suivantes :
– Fourniture des Produits et des services sur le Site ;
– Gestion des Commandes ;
– Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, remboursement… ;
– Information sur la Société, les services, et les activités de la Société ;
– Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Consommateurs ;
– Elaboration de statistiques ;
– Gestion des impayés et du contentieux.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf s’il existe un fondement juridique à ce traitement) ou de portabilité́ de vos données, et pouvez définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez également choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement.
Pour exercer vos droits, vous devez écrire à HDDB, par courrier (HDDB – Données Personnelles – 45 avenue des droits de l’Homme – 45000 Orléans) ou par courriel à l’adresse : [email protected].
Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/).
Toutes réclamations doivent être adressées au service Consommateur :
HDDB HOLDING – Service Client Cigusto,
45 avenue des droits de l’Homme – 45000 Orléans
Dans le cas où surviendrait un litige entre la Société et le Consommateur, ce dernier pourra engager une procédure de conciliation directement avec la Société afin de régler le litige, sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service Consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de 2 mois, le Consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de Commande ou aux présentes CGV l’opposant au vendeur professionnel à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
HDDB adhère au service de médiation, dont les coordonnées sont : SAS Mediation Solution Consommation, par voie postale :
SAS Mediation Solution
222 Chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Pour tout litige relatif à une commande passée sur le site de vente en ligne www.cigusto.com ou pour tout litige relatif aux présentes CGV, le tribunal compétent sera au choix :
– celui du lieu du domicile du défendeur,
– celui du lieu de livraison de la chose ou de l’exécution de la prestation de service, ou
– celui du lieu où demeurait le Consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
***
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l’attention de :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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