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REGLEMENT DE JEU CIGUSTO
Article 1 : La Société Organisatrice
La société CIGUSTO FRANCE (CIGUSTO), SARL unipersonnelle au capital social de 15 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 798 019 774 et dont le siège social est situé au 77 allée Léon Delagrange 45770 à Saran (ci-après la « Société Organisatrice »),
Organise deux jeux gratuits avec obligation d’achat chacun intitulés « L’ATELIER DE NOËL CIGUSTO » (ci-après le ou les « Jeu/Jeux ») qui se dérouleront du 29 novembre 2024 au 24 décembre 2024 inclus dans tous les magasins CIGUSTO participants (la liste des magasins participants est accessible sur le site web www.cigusto.com), et selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Conditions relatives à la participation
La participation aux Jeux est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des salariés du magasin et des fournisseurs de celui-ci, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe (même nom, même adresse).
Les Jeux sont accessibles aux clients ayant effectués un achat (ci-après le ou les « Participant/Participants »).
Article 3 : Acceptation du Règlement
Toute participation valide aux Jeux est conditionnée par l’acceptation pure et simple, sans réserve, du Règlement par les Participants.
Pour le jeu permettant aux Participants de recevoir un ticket à gratter, son acceptation se matérialise par l’achat.
Pour le jeu permettant aux Participants de participer au tirage au sort son acceptation est matérialisée par l’acte de scanner un QR code, de remplir les informations demandées et de cocher la case concernant l’acceptation.
Article 4 : Durée du Jeu
Les Jeux se dérouleront du vendredi 29 novembre 2024 au mardi 24 décembre 2024, dans la limite des jours et horaires d’ouverture des magasins participants. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler les présents Jeux si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit mise en cause et qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit due aux Participants.
Article 5 : Principe du Jeu et désignation des gagnants
Pour participer aux Jeux, le client doit effectuer un achat en magasin, sans minimum d’achat, dans la limite d’un (1) par jour. Le client reçoit ensuite un ticket à gratter (Jeu N°1) et peut également scanner un QR code (Jeu N°2) à la caisse pour s’inscrire au tirage au sort. Le client qui procède à un achat sur le site web marchand de Cigusto recevra un ticket à gratter (Jeu N°1) dans son colis. Il est précisé que la participation au Jeu N°2 est possible uniquement dans les points de vente physiques participants.
1er chance – Ticket à gratter : Le client ayant un ticket gagnant (3 symboles identiques) devra présenter et remettre son ticket en caisse pour remporter son gain sur son prochain achat seulement.
2ème chance – Tirage au sort : Le client ayant réalisé un achat pourra scanner le QR code en caisse, lequel lui offrira une chance d’être sélectionné pour le tirage au sort. Le Participant devra remplir sur le site les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel. Le tirage au sort aura lieu le 30 décembre 2024 au siège social, encadré par un huissier de justice.
En cas de gain, les gagnants seront directement contactés par la Société Organisatrice et les modalités spécifiques y seront énoncées, notamment les modalités spécifiques de récupération du gain. La preuve de l’instant gagnant résultera in fine par mail.
Les non-gagnants ne seront pas contactés par la Société Organisatrice.
Article 6 : Dotation mise en jeu
Les gains mis en jeu dans le cadre des présent Jeux sont les suivants :
Jeu N°1 – Ticket à gratter :
Bon d’achat à valoir lors de votre prochain achat uniquement dans le magasin qui vous a remis le ticket, valable jusqu’au 07.01.2025. Non cumulable entre eux, ni avec une autre promotion.
Jeu N°2 – Tirage au sort :
Article 7 : Liste des magasins participants
Article 8 : Validation des participations et modalités d’attribution des lots
Toute Participation devra être loyale : il est interdit par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des Jeux proposés notamment afin d’en modifier les résultats.
Les coordonnées incomplètes, contrefaites ou communiquées de manière contrevenante au présent Règlement, entraînent la disqualification du Participant et l’annulation de sa participation et de son gain. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des participants et d’exercer des poursuites, le cas échéant.
Les lots sont attribués tel quel et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire totale ou partielle ni de quelque autre manière que ce soit. Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur lot, ce dernier sera définitivement perdu et ne sera pas réattribué. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. 1
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à leur échange ou remplacement. Le cas échéant, les frais de mise en œuvre, mise en service, installation et utilisation des lots sont à la charge du gagnant. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents la jouissance des lots mais non expressément prévus dans les dotations mises en jeu resteront à la charge du gagnant.
Article 9 : Remise des lots
Les lots découlant des tickets à gratter seront délivrés directement dans les magasins Cigusto, uniquement aux horaires d’ouverture, dans lesquels auront été effectués préalablement les achats.
Parmi les lots mis en jeu à la suite du tirage au sort par la Société Organisatrice, les 1000 e-liquides seront à récupérer directement par les gagnants dans les boutiques Cigusto émettrices sur présentation du mail de confirmation préalablement envoyé.
Tous les autres lots mis en jeu à la suite du tirage au sort par la Société Organisatrice seront envoyés par courrier postal aux différents gagnants. Les modalités spécifiques concernant ces lots seront explicitées lors de la prise de contact avec les gagnants. Concernant le gain de la télévision, une attestation de remise de lot devra être signé par le gagnant.
Article 10 : Utilisation des noms et prénoms des gagnants
Il ne sera répondu à aucune demande, de quelque manière que ce soit, concernant l’identité des gagnants.
Article 11 : Limites de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société Organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité de leur utilisation. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter les Jeux ou à en modifier les conditions et ce, sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de valeur équivalente et / ou de caractéristique proche.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou détérioration des dotations par les services postaux ou perte de courriel.
Article 12 : Dépôt du Règlement
Le Règlement des Jeux est remis à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’accueil du magasin et est accessible sur le site web www.cigusto.com.
Le Règlement est déposé à l’étude d’Huissiers de Justice :
SELARL ISMAN & NOIRIEL
19 Bd Alexandre Martin, 45000 Orléans
Article 13 : Données à caractère personnel
Lors de la participation, le Participant renseigne un bulletin de participation dans les conditions exposées à l’article 5 ci-avant. Par le biais de ce bulletin, le Participant fournit des données à caractère personnel à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice, responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel concernant le Participant dont la finalité est relative à l’organisation des Jeux.
Ce traitement est fondé sur :
Les données collectées par la Société Organisatrice dans le cadre des Jeux sont les suivantes :
Les coordonnées des Participants collectées dans le cadre de leur participation aux Jeux sont à destination exclusive de la Société Organisatrice
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 modifiée ainsi qu’au Règlement UE2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité de ses données à caractères personnel ; ainsi que du droit d’obtenir la limitation du traitement et de retrier son consentement en s’adressant par courrier à :
HDDB HOLDING – A l’attention du DPO – 77 allée Léon Delagrange – 45770 SARAN
Le Participant a également la possibilité de former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet suivante : https:// www.cnil.fr/.
Article 14 : Loi applicable
Le Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
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